Agent Chargé du Contrôle d'Urbanisme - Commune d'Eze H/F - Communes

Service Urbanisme
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Positionnement hiérarchique
- Sous l'autorité du Responsable du service urbanisme ;
- Relations fonctionnelles avec :
- Police municipale ;
- Services de l'État (DDTM, ABF...) ;
- Pétitionnaires, entreprises, architectes.

Du lundi au jeudi de 9h à 17h30
Le vendredi de 9h à 16h30
Carte restaurant

Missions principales
1. Contrôle de l'application du droit des sols
- Vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements réalisés sur le domaine privé au regard des autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager...) ;
- Réaliser des contrôles sur site (visites de terrain) ;
- Constater les infractions au code de l'urbanisme et rédiger les rapports de constat et procès-verbaux ;
- Participer à la mise en oeuvre des procédures administratives et judiciaires en lien avec les infractions constatées.
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2. Suivi des travaux autorisés
- Contrôler la conformité des travaux en cours ou achevés avec les autorisations délivrées ;
- Analyser les Déclarations d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) ;
- Signaler les non-conformités et proposer les suites administratives appropriées ;
- Assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur régularisation ou leur clôture.
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3. Gestion administrative et juridique des dossiers
- Instruire et suivre les dossiers liés au contrôle de l'urbanisme ;
- Rédiger des courriers administratifs (mises en demeure, demandes de régularisation, notifications) ;
- Participer à la constitution de dossiers précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique ;
- Assurer une veille réglementaire en matière d'urbanisme.
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4. Information et accompagnement du public
- Participer à la prévention des infractions par l'information en amont des porteurs de projets.

Compétences requises
Savoirs :
- Connaissance du code de l'urbanisme et de la réglementation associée ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Notions de droit administratif et de procédures contentieuses.

Savoir-faire :
- Capacité à analyser des dossiers techniques et réglementaires ;
- Aptitude à réaliser des contrôles sur le terrain ;
- Qualités rédactionnelles (rapports, courriers, comptes rendus) ;
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d'urbanisme.

Savoir-être
- Rigueur et sens de l'organisation ;
- Capacité d'analyse et de discernement ;
- Qualités relationnelles et pédagogiques ;
- Diplomatie et fermeté dans l'application de la réglementation ;
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.

• Esprit d'analyse